From 290ef3e475c5b0a20db5c45208fedb3ffd6a754f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Frank Villaro-Dixon Date: Fri, 9 Aug 2024 22:21:32 +0200 Subject: [PATCH] update Signed-off-by: Frank Villaro-Dixon --- consommateur.md | 67 +++++++++++++++++++++++-------------------------- 1 file changed, 31 insertions(+), 36 deletions(-) diff --git a/consommateur.md b/consommateur.md index 6c88f8e..f6bfc5a 100644 --- a/consommateur.md +++ b/consommateur.md @@ -4,30 +4,22 @@ Entre les soussignés : 1. Le Producteur d'Énergie - Nom : [Nom du producteur] - - Adresse : [Adresse du producteur] + Nom : {{prod_name}} + Adresse : {{prod_addr}} Ci-après désigné "**le Producteur**" -Et - 2. Le Consommateur d'Énergie - Nom : [Nom du consommateur] - - Adresse : [Adresse du consommateur] - - N° de compteur : [N° de compteur] + Nom : {{cons_name}} + Adresse : {{cons_addr} + N° de PRM: {{cons_prm}} Ci-après désigné "**le Consommateur**" -Et - 3. La personne morale organisatrice - Nom: Association SISOL - + Nom: Association SISOL Addresse: 1914 route des Marais, 74380 Cranves-Sales Ci-après désignée "**la personne morale organisatrice**" @@ -43,52 +35,57 @@ du 1er juillet 2021. ## Article 2 : Durée du Contrat -Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 1 mois. +Le présent contrat est conclu pour une durée indéfinie à compter de sa date de signature. -## Article 3 : Description de l'Installation +## Article 3 : Résiliation + +Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de **1 mois**. + +## Article 4 : Description de l'Installation Le producteur met à disposition une installation de production d'énergie renouvelable située à [adresse de l'installation]. L'énergie produite est injectée sur le réseau public de distribution et distribuée aux consommateurs participants. -## Article 4 : Répartition de l'Énergie Produite +## Article 5 : Répartition de l'Énergie Produite L'énergie produite par l'installation sera répartie proportionellement entre les participants de l'opération d'autoconsommation collective. -## Article 5 : Prix +Lors de la consommation d'énergie, chaque participant se fournira en priorité par l'énergie auto-produite. + +## Article 6 : Prix Le consommateur s'engage à payer au producteur une contribution financière correspondant à sa part d'énergie autoconsommée. -Le prix de vente de l'énergie est fixé à **8 cts/kWh TTC**. +Le prix de vente de l'énergie est fixé à **{{acc_price}} cts/kWh TTC**. -Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...). +Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés en sus par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...). -## Article 6 : Droits et Obligations des Parties -### 6.1 Obligations du Producteur +## Article 7 : Droits et Obligations des Parties + +### 7.1 Obligations du Producteur - Assurer la production et la mise à disposition de l'énergie conformément aux normes en vigueur. - Maintenir l'installation en bon état de fonctionnement. - Fournir aux consommateurs les informations nécessaires sur la production d'énergie. - Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation. -### 6.2 Obligations du Consommateur +### 7.2 Obligations du Consommateur - Respecter les conditions de paiement définies à l'article 5. - Rester client d'un fournisseur d'appoint (tels que EDF, Eneroop, …). - Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation. -### 6.2 Obligations de la personne morale organisatrice +### 7.3 Obligations de la personne morale organisatrice -- Servir de personne de contact avec Enedis +- Servir d'intermédiaire de contact avec Enedis - Informer les participants sur leurs volumes d'énergie consommée. -## Article 7 : Responsabilité +## Article 8 : Responsabilité Le producteur ne pourra être tenu responsable des diminutions de production de son installation de production électrique. -## Article 8 : Résiliation - -Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de **1 mois**. +Le consommateur ne pourra être tenu responsable des diminutions de consommation de son installation de consommation électrique. ## Article 9 : Litiges @@ -97,21 +94,19 @@ Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat -Fait à [lieu], le [date] +Fait à Cranves-Sales, le En deux exemplaires originaux. **Le Producteur**: -Nom : [Nom du représentant] -Signature : ___________________ + + **Le Consommateur**: -Nom : [Nom du consommateur] -Signature : ___________________ + **La personne morale organisatrice**: -Nom : Le président, Frank Villaro-Dixon -Signature : ___________________ \ No newline at end of file +