Signed-off-by: Frank Villaro-Dixon <frank@villaro-dixon.eu>
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@ -4,30 +4,22 @@ Entre les soussignés :
1. Le Producteur d'Énergie
Nom : [Nom du producteur]
Adresse : [Adresse du producteur]
Nom : {{prod_name}}
Adresse : {{prod_addr}}
Ci-après désigné "**le Producteur**"
Et
2. Le Consommateur d'Énergie
Nom : [Nom du consommateur]
Adresse : [Adresse du consommateur]
N° de compteur : [N° de compteur]
Nom : {{cons_name}}
Adresse : {{cons_addr}
N° de PRM: {{cons_prm}}
Ci-après désigné "**le Consommateur**"
Et
3. La personne morale organisatrice
Nom: Association SISOL
Nom: Association SISOL
Addresse: 1914 route des Marais, 74380 Cranves-Sales
Ci-après désignée "**la personne morale organisatrice**"
@ -43,52 +35,57 @@ du 1er juillet 2021.
## Article 2 : Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 1 mois.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéfinie à compter de sa date de signature.
## Article 3 : Description de l'Installation
## Article 3 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de **1 mois**.
## Article 4 : Description de l'Installation
Le producteur met à disposition une installation de production d'énergie renouvelable située à [adresse de l'installation].
L'énergie produite est injectée sur le réseau public de distribution et distribuée aux consommateurs participants.
## Article 4 : Répartition de l'Énergie Produite
## Article 5 : Répartition de l'Énergie Produite
L'énergie produite par l'installation sera répartie proportionellement entre les participants de l'opération d'autoconsommation collective.
## Article 5 : Prix
Lors de la consommation d'énergie, chaque participant se fournira en priorité par l'énergie auto-produite.
## Article 6 : Prix
Le consommateur s'engage à payer au producteur une contribution financière correspondant à sa part d'énergie autoconsommée.
Le prix de vente de l'énergie est fixé à **8 cts/kWh TTC**.
Le prix de vente de l'énergie est fixé à **{{acc_price}} cts/kWh TTC**.
Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...).
Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés en sus par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...).
## Article 6 : Droits et Obligations des Parties
### 6.1 Obligations du Producteur
## Article 7 : Droits et Obligations des Parties
### 7.1 Obligations du Producteur
- Assurer la production et la mise à disposition de l'énergie conformément aux normes en vigueur.
- Maintenir l'installation en bon état de fonctionnement.
- Fournir aux consommateurs les informations nécessaires sur la production d'énergie.
- Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.
### 6.2 Obligations du Consommateur
### 7.2 Obligations du Consommateur
- Respecter les conditions de paiement définies à l'article 5.
- Rester client d'un fournisseur d'appoint (tels que EDF, Eneroop, …).
- Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.
### 6.2 Obligations de la personne morale organisatrice
### 7.3 Obligations de la personne morale organisatrice
- Servir de personne de contact avec Enedis
- Servir d'intermédiaire de contact avec Enedis
- Informer les participants sur leurs volumes d'énergie consommée.
## Article 7 : Responsabilité
## Article 8 : Responsabilité
Le producteur ne pourra être tenu responsable des diminutions de production de son installation de production électrique.
## Article 8 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de **1 mois**.
Le consommateur ne pourra être tenu responsable des diminutions de consommation de son installation de consommation électrique.
## Article 9 : Litiges
@ -97,21 +94,19 @@ Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat
Fait à [lieu], le [date]
Fait à Cranves-Sales, le
En deux exemplaires originaux.
**Le Producteur**:
Nom : [Nom du représentant]
Signature : ___________________
**Le Consommateur**:
Nom : [Nom du consommateur]
Signature : ___________________
**La personne morale organisatrice**:
Nom : Le président, Frank Villaro-Dixon
Signature : ___________________