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Signed-off-by: Frank Villaro-Dixon <frank@villaro-dixon.eu>

consommateur.md

@@ -4,30 +4,22 @@ Entre les soussignés :
 
 1. Le Producteur d'Énergie
 
-   Nom : [Nom du producteur]
+   Nom : {{prod_name}}  
-
+   Adresse : {{prod_addr}}
-   Adresse : [Adresse du producteur]
 
 Ci-après désigné "**le Producteur**"
 
-Et
-
 2. Le Consommateur d'Énergie
 
-   Nom : [Nom du consommateur]
+   Nom :  {{cons_name}}  
-
+   Adresse : {{cons_addr}  
-   Adresse : [Adresse du consommateur]
+   N° de PRM: {{cons_prm}}
-
-   N° de compteur : [N° de compteur]
 
 Ci-après désigné "**le Consommateur**"
 
-Et
-
 3. La personne morale organisatrice
 
     Nom: Association SISOL  
-
     Addresse: 1914 route des Marais, 74380 Cranves-Sales
 
 Ci-après désignée "**la personne morale organisatrice**"
@@ -43,52 +35,57 @@ du 1er juillet 2021.
 
 ## Article 2 : Durée du Contrat
 
-Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 1 mois.
+Le présent contrat est conclu pour une durée indéfinie à compter de sa date de signature.
 
-## Article 3 : Description de l'Installation
+## Article 3 : Résiliation
+
+Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de **1 mois**.
+
+## Article 4 : Description de l'Installation
 
 Le producteur met à disposition une installation de production d'énergie renouvelable située à [adresse de l'installation].
 L'énergie produite est injectée sur le réseau public de distribution et distribuée aux consommateurs participants.
 
-## Article 4 : Répartition de l'Énergie Produite
+## Article 5 : Répartition de l'Énergie Produite
 
 L'énergie produite par l'installation sera répartie proportionellement entre les participants de l'opération d'autoconsommation collective.
 
-## Article 5 : Prix
+Lors de la consommation d'énergie, chaque participant se fournira en priorité par l'énergie auto-produite.
+
+## Article 6 : Prix
 
 Le consommateur s'engage à payer au producteur une contribution financière correspondant à sa part d'énergie autoconsommée.
 
-Le prix de vente de l'énergie est fixé à **8 cts/kWh TTC**.
+Le prix de vente de l'énergie est fixé à **{{acc_price}} cts/kWh TTC**.
 
-Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...).
+Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés en sus par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...).
 
-## Article 6 : Droits et Obligations des Parties
 
-### 6.1 Obligations du Producteur
+## Article 7 : Droits et Obligations des Parties
+
+### 7.1 Obligations du Producteur
 
 - Assurer la production et la mise à disposition de l'énergie conformément aux normes en vigueur.
 - Maintenir l'installation en bon état de fonctionnement.
 - Fournir aux consommateurs les informations nécessaires sur la production d'énergie.
 - Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.
 
-### 6.2 Obligations du Consommateur
+### 7.2 Obligations du Consommateur
 
 - Respecter les conditions de paiement définies à l'article 5.
 - Rester client d'un fournisseur d'appoint (tels que EDF, Eneroop, …).
 - Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.
 
-### 6.2 Obligations de la personne morale organisatrice
+### 7.3 Obligations de la personne morale organisatrice
 
-- Servir de personne de contact avec Enedis
+- Servir d'intermédiaire de contact avec Enedis
 - Informer les participants sur leurs volumes d'énergie consommée.
 
-## Article 7 : Responsabilité
+## Article 8 : Responsabilité
 
 Le producteur ne pourra être tenu responsable des diminutions de production de son installation de production électrique.
 
-## Article 8 : Résiliation
+Le consommateur ne pourra être tenu responsable des diminutions de consommation de son installation de consommation électrique.
-
-Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de **1 mois**.
 
 
 ## Article 9 : Litiges
@@ -97,21 +94,19 @@ Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat
 
 
 
-Fait à [lieu], le [date]
+Fait à Cranves-Sales, le 
 
 En deux exemplaires originaux.
 
 
 **Le Producteur**:
-Nom : [Nom du représentant]
+
-Signature : ___________________
+  
 
 
 **Le Consommateur**:
-Nom : [Nom du consommateur]
+  
-Signature : ___________________
 
 
 **La personne morale organisatrice**:
-Nom : Le président, Frank Villaro-Dixon
+
-Signature : ___________________