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Contrat de Participation à une Opération d'Autoconsommation Collective

Entre les soussignés :

1. Le Producteur d'Énergie

   Nom : [Nom du producteur]

   Adresse : [Adresse du producteur]

Ci-après désigné "le Producteur"

Et

2. Le Consommateur d'Énergie

   Nom : [Nom du consommateur]

   Adresse : [Adresse du consommateur]

   N° de compteur : [N° de compteur]

Ci-après désigné "le Consommateur"

Et

3. La personne morale organisatrice

   Nom: Association SISOL

   Addresse: 1914 route des Marais, 74380 Cranves-Sales

Ci-après désignée "la personne morale organisatrice"

Article 1 : Objet du Contrat

Le présent contrat (ci-après désigné « le Contrat ») a pour objet de permettre la réalisation, entre les Parties, d’une opération d’autoconsommation collective telle que définie à l’article L. 315-2 et suivants du code de l’énergie, dans sa version du 1er juillet 2021.

Article 2 : Durée du Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 1 mois.

Article 3 : Description de l'Installation

Le producteur met à disposition une installation de production d'énergie renouvelable située à [adresse de l'installation]. L'énergie produite est injectée sur le réseau public de distribution et distribuée aux consommateurs participants.

Article 4 : Répartition de l'Énergie Produite

L'énergie produite par l'installation sera répartie proportionellement entre les participants de l'opération d'autoconsommation collective.

Article 5 : Prix

Le consommateur s'engage à payer au producteur une contribution financière correspondant à sa part d'énergie autoconsommée.

Le prix de vente de l'énergie est fixé à 8 cts/kWh TTC.

Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...).

Article 6 : Droits et Obligations des Parties

6.1 Obligations du Producteur

• Assurer la production et la mise à disposition de l'énergie conformément aux normes en vigueur.
• Maintenir l'installation en bon état de fonctionnement.
• Fournir aux consommateurs les informations nécessaires sur la production d'énergie.
• Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.

6.2 Obligations du Consommateur

• Respecter les conditions de paiement définies à l'article 5.
• Rester client d'un fournisseur d'appoint (tels que EDF, Eneroop, …).
• Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.

6.2 Obligations de la personne morale organisatrice

• Servir de personne de contact avec Enedis
• Informer les participants sur leurs volumes d'énergie consommée.

Article 7 : Responsabilité

Le producteur ne pourra être tenu responsable des diminutions de production de son installation de production électrique.

Article 8 : Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de 1 mois.

Article 9 : Litiges

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du producteur.

Fait à [lieu], le [date]

En deux exemplaires originaux.

Le Producteur: Nom : [Nom du représentant] Signature : ___________________

Le Consommateur: Nom : [Nom du consommateur] Signature : ___________________

La personne morale organisatrice: Nom : Le président, Frank Villaro-Dixon Signature : ___________________