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Contrat de Participation à une Opération d'Autoconsommation Collective

Entre les soussignés :

1. Le Producteur d'Énergie

   Nom : {{prod_name}}
   Adresse : {{prod_addr}}

Ci-après désigné "le Producteur"

2. Le Consommateur d'Énergie

   Nom : {{cons_name}}
   Adresse : {{cons_addr}
   N° de PRM: {{cons_prm}}

Ci-après désigné "le Consommateur"

3. La personne morale organisatrice

   Nom: Association SISOL
   Addresse: 1914 route des Marais, 74380 Cranves-Sales

Ci-après désignée "la personne morale organisatrice"

Article 1 : Objet du Contrat

Le présent contrat (ci-après désigné « le Contrat ») a pour objet de permettre la réalisation, entre les Parties, d’une opération d’autoconsommation collective telle que définie à l’article L. 315-2 et suivants du code de l’énergie, dans sa version du 1er juillet 2021.

Article 2 : Durée du Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéfinie à compter de sa date de signature.

Article 3 : Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par l'une des parties en tous temps, sous un préavis de 1 mois.

Article 4 : Description de l'Installation

Le producteur met à disposition une installation de production d'énergie renouvelable située à [adresse de l'installation]. L'énergie produite est injectée sur le réseau public de distribution et distribuée aux consommateurs participants.

Article 5 : Répartition de l'Énergie Produite

L'énergie produite par l'installation sera répartie proportionellement entre les participants de l'opération d'autoconsommation collective.

Lors de la consommation d'énergie, chaque participant se fournira en priorité par l'énergie auto-produite.

Article 6 : Prix

Le consommateur s'engage à payer au producteur une contribution financière correspondant à sa part d'énergie autoconsommée.

Le prix de vente de l'énergie est fixé à {{acc_price}} cts/kWh TTC.

Les frais de réseau (TURPE) liés à cette énergie autoconsommée seront facturés en sus par le fournisseur du consommateur (EDF, Enercoop, ...).

Article 7 : Droits et Obligations des Parties

7.1 Obligations du Producteur

• Assurer la production et la mise à disposition de l'énergie conformément aux normes en vigueur.
• Maintenir l'installation en bon état de fonctionnement.
• Fournir aux consommateurs les informations nécessaires sur la production d'énergie.
• Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.

7.2 Obligations du Consommateur

• Respecter les conditions de paiement définies à l'article 5.
• Rester client d'un fournisseur d'appoint (tels que EDF, Eneroop, …).
• Autoriser la personne morale organisatrice à communiquer avec Enedis pour toutes les questions relatives à cette opération d'autoconsommation.

7.3 Obligations de la personne morale organisatrice

• Servir d'intermédiaire de contact avec Enedis
• Informer les participants sur leurs volumes d'énergie consommée.

Article 8 : Responsabilité

Le producteur ne pourra être tenu responsable des diminutions de production de son installation de production électrique.

Le consommateur ne pourra être tenu responsable des diminutions de consommation de son installation de consommation électrique.

Article 9 : Litiges

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du producteur.

Fait à Cranves-Sales, le

En deux exemplaires originaux.

Le Producteur:

Le Consommateur:

La personne morale organisatrice: